🏐 Congés Intempéries Btp Caisse Du Centre Ouest

CIBTP de la Caisse Centre-Ouest : Congés Intempéries BTP de la Région Centre-Ouest. Caisse pour les entreprises du bâtiment assurant le paiement du chômage intempérie et des congés payés pour les départements de la Creuse, la Dordogne et la Haute-Vienne . www.cibtp-co.fr. CONGES INTEMPERIES BTP DU CENTRE OUEST 6 allée Duke Ellington BP

Version initiale La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3141-32 et L. 3141-33 ;Vu l'article D. 3141-12 prévoyant l'institution de caisses de congés payés en vue de l'application des dispositions susvisées au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics ;Vu le décret du 18 janvier 1937 relatif aux congés annuels payés des industries du bâtiment et des travaux publics ;Vu le décret du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu l'arrêté du 8 mars 1937 déterminant les conditions d'agrément et de fonctionnement des caisses de congés payés dans les industries du bâtiment et des travaux publics ;Vu l'arrêté du 26 avril 1937 portant agrément de la caisse de congés payés du bâtiment de la région de Tours, devenue caisse congés intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » par arrêté du 2 avril 2014 ;Vu la déclaration du 5 décembre 1946 faite à la préfecture de la Haute-Vienne relative à la constitution de la caisse du Centre-Ouest pour congés payés ;Vu la demande formulée par l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP d'agréer la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » pour assurer le service des congés payés des entreprises du secteur du bâtiment dans les départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne en date du 18 janvier 2017 ;Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest en date du 24 novembre 2016 ;Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » en date du 25 novembre 2016 ;Considérant que le processus de fusion-absorption avec dévolution du patrimoine de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » par la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne est mené dans le respect des conditions déterminées par le ministère chargé du travail, à savoir la continuité et la qualité du service rendu aux employeurs comme aux salariés, la maîtrise des coûts afin de garantir la stabilité des taux de cotisations, l'information et la consultation des salariés des caisses concernées et, le cas échéant de leurs représentants, l'information des adhérents et de leurs salariés des objectifs et conditions de réalisation du projet ;Considérant que le processus de fusion-absorption avec dévolution du patrimoine de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » par la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne est mené dans le respect des conditions déterminées par le décret du 7 juillet 2015 portant sur le contenu du projet de fusion, la publicité, la mise à disposition des documents relatifs au projet et la désignation d'un commissaire à la fusion ;Considérant que la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » et la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » ont défini conjointement les modalités de la fusion dans un document intitulé Traité de fusion - dévolution en date du 25 novembre 2016 ;Considérant l'engagement des caisses concernées de rendre compte de la mise en œuvre de la fusion à chacune des étapes de sa réalisation à leurs conseils d'administration, à l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, ainsi qu'au ministère chargé du travail ;Considérant que l'assemblée générale extraordinaire de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » en date du 24 novembre 2016 a approuvé le principe et les modalités de la fusion-dévolution de cette caisse avec la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre », sa dissolution ainsi que la transmission universelle de son patrimoine à ladite caisse ;Considérant que l'assemblée générale extraordinaire de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » en date du 25 novembre 2016 a approuvé le principe et les modalités de la fusion-dévolution avec la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », la transmission universelle du patrimoine de ladite caisse, ainsi que l'adoption de nouveaux statuts et règlement intérieur établis en conformité avec les statuts et règlement intérieur types votés par le conseil d'administration de l'Union des caisses de France et pris acte de l'adhésion des membres des caisses Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » ;Considérant qu'à l'issue de ce processus de fusion-dévolution la caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours régions Centre » sera renommé la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » ;Considérant qu'il y a lieu, au regard de l'ensemble de ces garanties, de délivrer l'agrément à la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » ainsi renommée, pour étendre sa compétence territoriale aux départements de la Creuse, de la Dordogne et de la Haute-Vienne dans les conditions définies par le présent arrêté,Arrête La caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », anciennement dénommée caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent statuts et le règlement intérieur de la caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2016, sont la réquisition du ministre chargé du travail, la Caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son présent arrêté prend effet au 1er avril du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme, publié au Journal officiel du 28 mars 2017, texte n° 25, est directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République le 3 avril la ministre et par délégation Le directeur général du travail,Y. StruillouExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,6 KoRetourner en haut de la page CONGESINTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, demeurant au 6 ALL DUKE ELLINGTON, 87100 LIMOGES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 778073262 00025, agissant en sa qualité d'Association déclarée. content_copyCopier les mentions Présentation de la société CONGES INTEMPERIES BTP On a déposé une plainte contre X. Ce n’est pas vieux puisqu’on l’a fait le 12 juillet dernier, auprès du procureur de Limoges. » Jean-François Plée est président de la caisse des congés et intempéries du BTP CIBTP du Centre-Ouest. Depuis le 1er avril 2017, cette entité née de la fusion entre les caisses de Tours et de Limoges gère les congés et le chômage intempérie de entreprises adhérentes et quelque salariés. Tout sauf une petite caisse. Enquête en cours Problème le rapprochement des deux anciennes caisses a mis au jour ce que le président actuel, dans un PV de conseil d’administration du 30 juin 2017, qualifie d’éléments graves relatifs à l’ancienne caisse de Limoges », qui couvrait alors la Creuse, la Haute-Vienne et la Dordogne. Aujourd’hui à la retraite, le commissaire aux comptes a saisi le procureur de Tours. Nous avons […] eu confirmation que le signalement du commissaire au compte est bien arrivé entre les mains du procureur de la République de Tours, puis de Limoges et qu’une enquête a bien été ouverte », écrit la Capeb 87, syndicat des artisans du BTP, dans un courrier adressé à ses adhérents, le 18 septembre. Une enquête, confiée à la brigade financière du service régional de police judiciaire, est en cours. La semaine dernière, le parquet a également reçu une lettre plainte », explique Bruno Robinet, vice-procureur. Elle était assez confuse », complète-t-il. Rémunérations hors normes Au téléphone, Jean-François Plée refuse de donner plus de précisions sur les faits eux-mêmes ». Mais les comptes-rendus que Le Populaire s’est procurés, sont plus loquaces. Ils concernent les pratiques de l’ancienne direction limougeaude. Les rémunérations » de l’ancien directeur euros annuels sont hors norme pour un mi-temps », note le PV du 30 juin 2017. Les conditions financières [de son départ] dépassent très largement les accords conclus initialement » et obèrent gravement le résultat de l’exercice ». Mais ni les entreprises ni les salariés n’ont été impactés », promet le président Plée. Recevez par mail notre newsletter éco et retrouvez l'actualité des acteurs économiques de votre région. Un compte bancaire, clôturé le 31 décembre 2016, quelques mois avant la fusion » comporte également des transactions non comptabilisées » ainsi que des mouvements importants compensés par des recettes équivalentes » en provenance d’un syndicat de copropriété, lié à la direction de la CIBTP. Disparitions généralisées des archives relatives à la comptabilité Dans la retranscription du conseil d’administration du 22 septembre 2017, il est également question de la vente aux enchères », début 2015 », d’un appartement de la caisse, mis à prix à euros et adjugé à euros… à la compagne de l’ancien directeur. A l’époque, le conseil d’administration de la caisse de Limoges n’a pas été informé de la réalisation de la vente, du prix définitif de la transaction, ni de l’identité de sa bénéficiaire », note le procès-verbal. En juin 2014, le conseil avait pourtant été sollicité pour autoriser la cession, mais l’autorisation ne précisait ni la forme […], ni le prix attendu », souligne le document. Le coût de la construction du bâtiment de la CIBTP de Limoges, deux millions d’euros, pose également question, alors que la moyenne des estimations à la revente tourne autour de euros », indique la Capeb, dans son courrier. Une enquête délicate L’enquête en cours s’annonce longue et délicate. La disparition généralisée des archives relatives à la comptabilité générale », évoquée dans le PV de juin 2017, risque de compliquer les choses. Dans le milieu du BTP, cette affaire fait grand bruit. Mais lors du vote du conseil d’administration sur l’éventualité du dépôt de plainte, tous les membres de la Fédération française du bâtiment FFB de Creuse et de Haute-Vienne ont voté contre » cette possibilité. Faits délictueux ou simple négligence ? On connaît le contexte de conflit larvé avec la Capeb, au sujet de ces caisses. Est-ce qu’il y a du pénal dans cette affaire ? Ce n’est pas évident », précise Bruno Robinet. À la justice de décider », ajoute Jean-François Plée. La Capeb confirme sa volonté de se constituer partie civile si l’enquête débouche sur des poursuites », fait savoir l’avocat du syndicat, Me Richard Doudet. Contacté à plusieurs reprises, l’ancien directeur de la caisse de Limoges, qui bénéficie de la présomption d’innocence, n’a pas souhaité s’exprimer dans nos colonnes. Comment fonctionne cette caisse ? Instituées en 1937, les caisses des congés et intempéries du BTP CIBTP fonctionnent grâce aux cotisations des entreprises. Les entreprises leur versent des cotisations correspondant au coût des congés acquis par leurs salariés », explique le site de l’union des caisses de France. En 2017, la caisse du Centre-ouest a ainsi collecté 220 millions d’euros. Ces sommes font l’objet de placements financiers dont les produits contribuent à la couverture des frais de gestion, des charges fiscales et sociales ainsi que des avantages prévus par les conventions collectives du secteur », avance le site. Ainsi, le coût du congé s’avère équivalent à celui […] des autres secteurs ». Certains voudraient voir ce dispositif remis en cause. C’est le contexte de conflit larvé » qu’évoque le vice-procureur de Limoges. Sébastien Dubois Larrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse du Centre-Ouest » vient d’être publié au JO du 8 Avril 2017. SlideShare utilise les cookies pour améliorer les fonctionnalités et les performances, et également pour vous montrer des publicités pertinentes. Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d’un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer par les employeurs pour le calcul de ces cotisations ont été changés pour les rémunérations versées à compter du 1er avril des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation de congés payés Les caisses de congés arrêtent les éléments de rémunération inclus ou exclus de l’assiette de la cotisation congés payés. La composition de cette assiette diffère entre les entreprises rattachées à la Caisse nationale des Travaux publics CNETP et celles rattachées aux autres caisses. Seule l’assiette devant être utilisée pour les entreprises du Bâtiment et les SCOP des Travaux Publics a été modifiée à compter du 1er avril 2016. Les modifications apportées à l’assiette de la cotisation congés payés consistent en l’intégration des indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles et l’exclusion de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances. Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation OPPBTP Les caisses de congés s’occupent du recouvrement de la cotisation obligatoire visant au financement de l’OPPBTP. L’assiette de cette cotisation est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics. Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ; sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ; sont à exclure de l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la Caisse de congés payés en vertu d’une dérogation légale ; sont à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances. Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation intempéries Les caisses de congés gèrent également le régime conventionnel mutualisé d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries. L’assiette de la cotisation intempéries est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics à compter d’avril 2016. Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ; sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ; sont à intégrer dans l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la caisse de congés payés en vertu d’une dérogation légale, dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Pour les apprentis non déclarés, la cotisation intempérie est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire spécifique aux apprentis. Elle reste nulle pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les entreprises artisanales ; est à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances ; est à inclure dans l’assiette la part excédentaire des cotisations patronales de retraite et de prévoyance, dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Vous pouvez télécharger ici un tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP établi par le réseau congés intempéries Olivier ^{Larrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse du Centre-Ouest » vient d’être publié au JO du 8 Avril 2017. Cette caisse assure le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Vienne, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire et} En bref L’employeur, ou son représentant sur le chantier, a seul qualité pour décider d’arrêter le chantier, appréciant les conséquences des conditions climatiques. L’employeur verse aux salariés, une indemnité à hauteur de 75 % de leurs salaires bruts. Celle-ci n’est pas assujettie aux charges sociales autres que celles qui grèvent les revenus de remplacement, dès lors que l’arrêt a été régulièrement déclaré à la caisse Congés Intempéries BTP. L’employeur, qui a payé l’Indemnité Journalière au salarié, se fait ensuite rembourser une partie de cette indemnisation. Cette prise en charge partielle est effectuée à partir de la déclaration réalisée par l’entreprise à sa caisse Congés Intempéries BTP. Sur ces indemnités, le régime prend également à sa charge le paiement des cotisations congés payés et celui des cotisations de retraite complémentaire pour les ouvriers. La déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries net-intempéries BTP doit être remplie et envoyée par toutes les entreprises Dont la masse salariale est supérieure à un seuil fixé annuellement et pourront bénéficier d’un remboursement partiel des indemnisations versées à leurs salariés Toutes pourront bénéficier de la prise en charge des cotisations congés payés » et retraite complémentaire ouvriers ». Qui et quand déclarer ? La déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries net-intempéries BTP est à effectuer auprès de la caisse Congés Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée dans un délai d’un mois à compter de la reprise du travail. La déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries net-intempéries BTP est proposée à tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics dont l’activité est visée par le code du travail art. et à leurs mandataires experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés par saisie de formulaire à l’écran EFI Un contrôle d’existence des données obligatoires et de cohérence des données saisies est effectué les principales erreurs de saisie sont signalées en temps réel Une aide en ligne est proposée La saisie de la déclaration peut se faire de manière échelonnée, toutes vos déclarations en cours de saisie ou transmises sont consultables à tout moment La déclaration est pré-renseignée à partir des informations déjà fournies numéro Siret, raison sociale, adresse, etc. Pour éviter toute saisie fastidieuse, les données individuelles concernant chaque salarié indemnisé nom, prénom, NIR sont réutilisables. Vous disposez d’un accusé de transmission de la déclaration Pour utiliser ce service Pas encore inscrit sur ? Inscrit à mais pas à ce service ? Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 h après la fin de votre inscription. A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez net-intempéries BTP » et accédez à ce service dès le lendemain. Je m’inscris sur Je me connecte sur mon compte ^{Texteoriginal de l'annonce légale* : AVIS DE CONVOCATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP CAISSE DU SUDOUEST ’Une Assemblee Générale Extraordinaire de la CIBTP Caisse du Sud-Ouest se tiendra le jeudi 8 avril 2021 à 10 heures en son siège, 7 avenue Jean Gonord 31500 TOULOUSE. Ordre du jour : modification des statuts, mise à jour des membres de}

ItinérairesCaisse de retraite, de prévoyance 26 bd Beaumont, 35000 RennesItinérairesSite webTéléphoneEnregistrerOuvre à 8h30HorairesDu lundi au vendredi de 8h30 à 18hParkings à proximitéSource Pages JaunesAutres propositions à proximité14 Bis sq Ludovic Trarieux, 35000 Rennes1/5 2 avisOuvre à 8h15Plus d'infos7 r Pré Botté, 35000 Rennes1/5 2 avisOuvre à 9hPlus d'infos24 bd Beaumont, 35000 RennesOuvre à 9hPlus d'infos2 sq René Cassin, 35000 RennesOuvre à 9hPlus d'infos1 all Marie Berhaut, 35000 RennesOuvre à 9hPlus d'infos2 r S-Lieut Yves Berger, 35000 RennesOuvre à 14hPlus d'infos19 pl Gare, 35000 RennesOuvre à 6hPlus d'infos236 r de Chateaugiron, 35000 Rennes1/5 1 avisPlus d'infos24 av Français Libres, 35000 RennesPlus d'infos3 pl Gén Giraud, 35000 RennesPlus d'infosMappy est réalisé en FranceSite webTéléphoneEnregistrer

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